Conditions Générales de Vente

 

Nom commercial : IMPVIA
Statut : Entrepreneur individuel – Hashem Sharaab
SIRET : 52062424800040
Activité : Coaching professionnel, formation, accompagnement et conseil

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de le  Cabinet IMPVIA (ci-après « le PRESTATAIRE ») et de ses clients particuliers ou professionnels (ci-après « le CLIENT »).

Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. OBJET

Le Cabinet IMPVIA a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’accompagnement, de formation et d’intervention destinées aux professionnels et aux organisations, notamment dans les secteurs de la santé, du social, du management et du développement personnel.

• Les prestations proposées incluent notamment, sans s’y limiter :
• Coaching professionnel individuel, collectif et d’équipe
• Supervision professionnelle et accompagnement managérial
• Formations professionnelles thématiques et sur mesure
• Diagnostic organisationnel et accompagnement au développement d’entreprise
• Régulation des dynamiques d’équipe et gestion des conflits
• Animation d’ateliers participatifs et de séminaires
• Conférences et interventions thématiques sur le leadership, la communication, la gestion du stress, etc.
• Conception, développement et ingénierie de projets de formation
• Accompagnement personnalisé pour le développement des compétences relationnelles et managériales
• Conseil en stratégie de management et conduite du changement
• Soutien à la mise en place de dispositifs de bien-être au travail
• Accompagnement dans la transformation culturelle et organisationnelle des structures
• Médiation professionnelle et facilitation de groupes
• Évaluation et mesure de la satisfaction des collaborateurs et des équipes
• Coaching interculturel et accompagnement des professionnels en contexte international
• Le Cabinet IMPVIA s’engage à fournir des prestations respectueuses de l’éthique professionnelle, adaptées aux besoins spécifiques de ses clients, dans un souci constant de qualité et d’efficacité.

2. MODALITÉS DE COMMANDE

La commande peut être réalisée :

• par email,

• via un devis,

• via une plateforme de réservation,

• ou par signature électronique.

La validation d’un devis ou d’une proposition vaut acceptation des présentes CGV.

3. TARIFS

Les tarifs sont indiqués en euros TTC pour les particuliers et pour les professionnels.
Les tarifs des prestations sont fixés dans le devis ou la proposition commerciale reçue par le CLIENT.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations déjà confirmées restent au tarif convenu.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement peut s’effectuer :

• par virement bancaire,

• ou tout autre moyen précisé dans le devis.

Pour les prestations de coaching ou formation :

• le paiement est exigé avant la première séance, sauf accord écrit contraire.

• Pour les entreprises, un paiement à 30 jours peut être accepté selon le devis.

La réservation d’un créneau ou l’accès à un espace client n’est possible qu’après réception du paiement (ou de l’acompte prévu).

5. RÉALISATION DES PRESTATIONS

Les prestations de Cabinet IMPVIA peuvent être réalisées :

• en visioconférence (Zoom, Teams, et autres.),

• en présentiel,

• ou via supports numériques fournis au CLIENT.

Le PRESTATAIRE s’engage à fournir toutes les ressources nécessaires à la réalisation de la prestation : outils, supports pédagogiques, exercices, documents PDF, espace client, etc.

6. ANNULATION, REPORT ET RÉTRACTATION

6.1 Pour les séances de coaching

• Le CLIENT peut annuler ou reporter une séance sans frais s’il prévient au moins 72h à l’avance.

• Passé ce délai, la séance est due intégralement.

6.2 Pour les formations & accompagnements programmés

• Toute annulation après validation du devis entraîne la facturation des heures déjà réalisées.

• En cas d’annulation à moins de 7 jours de la formation : 70% du montant est dû.

• À moins de 48h : 100 % du montant est dû.

6.3 Pour les produits digitaux

Conformément au Code de la consommation :
Une fois le produit téléchargé ou accessible en ligne, aucune rétractation n’est possible.

7. ENGAGEMENTS MUTUELS

Engagements du PRESTATAIRE

• Respecter la déontologie du coaching professionnel (EMCC / Code de conduite international).

• Garantir la confidentialité des échanges.

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement des prestations.

Engagements du CLIENT

• Assister aux séances et participer activement au processus.

• Fournir les informations nécessaires à la prestation.

• Régler les sommes dues dans les délais convenus.

8. CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations partagées dans le cadre de la prestation sont strictement confidentielles.
Aucune donnée, parole ou contenu ne peut être divulgué sans accord écrit des deux parties.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les supports, documents, méthodes, outils, concepts, schémas, vidéos et contenus fournis au CLIENT restent la propriété exclusive du PRESTATAIRE.

Toute reproduction, distribution ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Le CLIENT bénéficie d’un droit d’usage personnel uniquement.

10. RÉSILIATION

En cas de manquement grave, la prestation peut être résiliée par l’une des parties par e-mail contact@impvia.fr ou courrier recommandé sur l'adresse du Cabinet Impvia mentionnée sur devis ou facture.

La résiliation entraîne :

• le paiement des prestations déjà réalisées,

• l’arrêt immédiat de l’accompagnement.

Les parties s’engagent toutefois à rechercher d’abord une solution amiable.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le PRESTATAIRE n’est pas responsable :

• des décisions prises par le CLIENT,

• des résultats obtenus,

• de la mise en œuvre des conseils ou outils.

La prestation repose sur une obligation de moyens, non de résultats.

12. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne peut être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible (grève, crise sanitaire, panne majeure, décès, etc.).
Les séances pourront être reportées ou réorganisées.

13. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Le Cabinet IMPVIA collecte uniquement les données nécessaires à :

• la gestion des commandes,

• la facturation,

• la réalisation des prestations,

• la communication avec le CLIENT.

Le CLIENT dispose d’un droit :

• d’accès,

• de rectification,

• de suppression,

• d’opposition.

Toute demande peut être adressée à :
 contact@impvia.fr

Les données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers sans autorisation.

14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège du Cabinet IMPVIA.

15. ACCEPTATION DES CGV

Toute commande de coaching, formation ou accompagnement vaut acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.