CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

 

Site : impvia.fr
Éditeur : IMPVIA – Hashem Sharaab, Entrepreneur Individuel

Dernière mise à jour : janvier 2025

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  1. OBJET DES CGU

Les CGU ont pour objet de définir :

  • les conditions d’accès au SITE,
  • les règles d’utilisation du SITE,
  • les responsabilités de l’UTILISATEUR et de l’ÉDITEUR.

Le SITE présente les services, contenus, prestations et informations proposés par IMPVIA.

  1. ACCÈS AU SITE

Le SITE est accessible gratuitement à tout UTILISATEUR disposant d’un accès internet.

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  1. UTILISATION DU SITE

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  • ne pas perturber le fonctionnement du SITE,
  • ne pas reproduire ou utiliser le contenu du SITE sans autorisation écrite de l’ÉDITEUR.

Tout comportement frauduleux pourra entraîner des poursuites

  1. CONTENUS ET INFORMATIONS

Le SITE propose des informations concernant :

  • les prestations de coaching, formation et accompagnement,
  • les outils pédagogiques,
  • les contenus téléchargeables,
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Les contenus du SITE sont informatifs et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, médical, psychologique ou juridique.

  1. FORMULAIRES ET ESPACES CLIENT

L’accès à certains services peut nécessiter :

  • un formulaire de contact,
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  • fraude,
  • comportement abusif.
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  1. RÉSOLUTION DES LITIGES – MÉDIATION

En cas de litige, l’UTILISATEUR peut d’abord solliciter une solution amiable en écrivant à :
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Conformément au Code de la consommation, un médiateur peut être proposé pour les clients particuliers.

  1. MODIFICATION DES CGU

IMPVIA peut mettre à jour les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles versions seront publiées sur le SITE et s’appliqueront dès leur mise en ligne.

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du siège d’IMPVIA, sauf disposition légale contraire.